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» Tout et rien » Et c'est permis ça ?
Commentaires
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Posté le 26/01/2012 à 01:09:37
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Je suis sur le site depuis à peine trois jours et je lis là de si belles choses. Mais je lis aussi une histoire de propriété ect... Je ne saisis pas bien et je tiens à respecter la charte du site. Seulement si je me fais un recueil des poèmes que je préfère, que je le garde pour moi, et que j'y joins les pseudos des auteurs pour chacun, c'est permis ça ? |
julperso33  |
Posté le 26/01/2012 à 02:01:50
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A voir, normalement il n'y a pas de problème... mais à ta place, je demanderais le consentement des auteurs dont tu empruntes les textes. |
| Orpheus |
Posté le 26/01/2012 à 14:19:25
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Je ne vois pas où est le problème à partir du moment où tu ne t'appropries pas les mots des autres. |
Nighty  |
Posté le 28/01/2012 à 04:55:50
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C'est bon d'en parler à l'humain derrière le texte. On y fait de jolies rencontres parfois. |
| Moonsorry |
Posté le 23/04/2012 à 17:02:30
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Je pense que si tu demandes à chaque fois ça peut le faire |
| Lolagivyou |
Posté le 24/04/2012 à 22:56:05
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Si tu ne diffuses pas les écrits des autres, il n'y a pas de problème Mon rêve est d'être plagié et que le coupable en publie des centaines de milliers d'exemplaires et si possible en les vendant. Si je tombe dessus j'aurai toujours les preuves que j'ai écrit avant lui et on partagera le pactole mais tout cela n'est que du rêve |
| PATGUI |
Posté le 03/03/2013 à 19:26:50
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Bonjour julperso33. Aïe aïe aïe ! Tu glisses là dans la législation sur les Droits d'auteur. - Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » - En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées. Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s'apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres. La simple tentative n'est pas punissable. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon : - « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3). - « le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l'exportation et l'importation des ouvrages "contrefaisants" » (CPI, art. L. 335.2 al. 3). - Les œuvres collectives, anonymes et pseudonymes : La protection est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve notamment par le dépôt légal (CPI, art. L. 123-3). Alors, pour ne pas qu'un auteur ne te traine devant les tribunaux et que tu écopes d'une peine, il te faut demander au préalable à chacun d'eux le droit d'utiliser son ou ses oeuvres. L'auteur doit savoir quelle utilisation en sera faite, le contexte, et si il y a "débit" (vente). Plutôt, donc, que de t'exposer à une peine plus que probable, fais la demande de parution à chacun des auteurs, et ce, quel que soit le type de parution que tu souhaites mettre en oeuvre. Lex est lex ! Bien à toi. |
| givitome65 |
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